DPGF - Décomposition du prix forfaitaire
Définition de la décomposition du prix forfaitaire (DPGF)
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est un document qui permet de décrire en détail les prestations à réaliser figurant au CCTP et de les décomposer en différents postes dans les marchés publics. Intégrée au dossier de consultation des entreprises (DCE) elle est utilisée principalement dans les marchés de travaux ou de services et constitue une partie intégrante de l'offre technique et financière du marché.
Cette pièce financière est étudiée dans le cadre de l'analyse des offres, car elle permet à l'acheteur de vérifier la cohérence de l'offre proposée par l'opérateur économique par rapport aux prescriptions des documents de la consultation. Elle intervient ainsi dans le processus d'attribution du marché.
La DPGF inclut les différents postes liés aux travaux ou aux prestations concernées, ainsi que les frais d'installation de chantier et d'hygiène et de sécurité, si nécessaire. Elle doit être organisée de manière claire et structurée, facilitant ainsi l'analyse et la compréhension des prestations proposées.
Rappelons qu'un prix forfaitaire rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées (Article R. 2112-6 du code de la commande publique). Il est généralement inscrit dans l'acte d'engagement.
Informations ou devis (formation ou assistance)
La DPGF sert à l'analyse des offres
En rapprochant l'offre financière avec l'offre technique, le document sert notamment à l'analyse des offres, à ventiler le montant du forfait en détail et à vérifier la cohérence financière de l'offre du soumissionnaire. Il décompose le montant total en précisant les prix et les quantités associées.
En principe la décomposition des prix forfaitaires n'est pas contractuelle
En principe la décomposition des prix forfaitaires n'est pas contractuelle sauf dispositions contraires du contrat. Généralement le prix total figurant dans ce document sera reporté dans l'acte d'engagement.
Le format EXCEL est parfois exigé pour sa transmission électronique
Dans les marchés publics exigeant la réponse électronique, soit la grande majorité, le maitre d'ouvrage demande fréquemment la production des pièces de prix (DPGF, BPU, DQE) sous un format EXCEL ce qui lui permet plus facilement de procéder à la comparaison des offres financières.
Cadre de décomposition du prix forfaitaire
Le maitre d'ouvrage fournit fréquemment un cadre, sorte de trame, que l'entreprise soumissionnaire doit alors compléter. Dans les marchés de travaux ce cadre est souvent décomposé en poste techniques qui reflètent la structure du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La décomposition, complétée par l'entreprise, sert généralement à l'acheteur pour analyser les offres financières.
Autres pièces de prix : BPU, DQE
Un marché peut comporter des prix forfaitaires et/ou unitaires, c'est ce que l'on appelle la forme des prix.
Dans un dossier de consultation il peut y avoir d'autres pièces de prix :
- un bordereau des prix unitaires (BPU) qui se présente sous forme de tableau avec une colonne désignation et une colonne avec des prix unitaires hors taxes,
- un détail quantitatif estimatif (DQE ou devis estimatif), destiné à comparer les offres financières dans le cas de prix unitaires utilisés généralement dans les accords-cadres à bons de commande (Anciens marchés à bons de commande).
Un même marché peut contenir une partie à prix forfaitaires lorsque les prestations sont connues ou fixes et une partie à prix unitaires pour des prestations variables.
Il est à noter que les prix peuvent être fermes ou révisables. Un prix ferme est un prix qui ne varie pas pendant la durée du marché, alors qu'un prix révisable peut être modifié en tenant compte des aléas économiques survenant en cours de marché.
Actualités de la commande publique
Publication du Guide sur les prix 2023 dans les marchés publics par la DAJ (24/10/23).
Voir également
Formations aux marchés publics pour les acheteurs.
Formation à la réponse dématérialisée aux marchés publics par Internet.