CPV Autres attributs pour services de publicité et de conseil juridique  

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Section Q : Autres attributs pour services de publicité et de conseil juridique (Vocabulaire supplémentaire)

Nomenclature CPV applicable à compter du 15 septembre 2008

Section Q : Autres attributs pour services de publicité et de conseil  juridique

Groupe  A :  Services de publicité

QA01-8 Pour publicité radiotélévisée
QA02-1 Pour publicité radiophonique
QA03-4 Pour publicité télévisée
QA04-7 Pour publicité sur l'Internet
QA05-0 Pour publicité cinématographique
QA06-3 Pour publicité dans la presse
QA07-6 Pour publicité dans les magazines
QA08-9 Pour publicité par affichage
QA09-2 Pour publicité par coupons
QA10-5 Pour foires et salons
QA11-8 Pour évènements
QA12-1 Pour conférences
QA13-4 Pour expositions

Groupe  B : Services de conseil juridique

QB01-9 Pour le droit des contrats
QB02-2 Pour le droit commercial
QB03-5 Pour le droit des sociétés
QB04-8 Pour le droit de la concurrence
QB05-1 Pour le droit administratif
QB06-4 Pour le droit privé
QB07-7 Pour le droit public 
QB08-0 Pour le droit international 
QB09-3 Pour le droit national
QB10-6 Pour le droit régional 
QB11-9 Pour le droit du travail
QB12-2 Pour le droit de l'immigration 
QB13-5 Pour le droit fiscal
QB14-8 Pour le droit social 
QB15-1 Pour le droit pénal
QB16-4 Pour le droit en matière de discrimination ou de harcèlement
QB17-7 Pour le droit en matière de justice des mineurs
QB18-0 Pour la procédure d'appel
QB19-3 Pour le droit en matière de défense 
QB20-6 Pour le droit des affaires
QB21-9 Pour le droit des ententes
QB23-5 Pour le droit de la faillite
QB24-8 Pour le droit en matière de partenariats
QB25-1 Pour le droit des brevets
QB26-4 Pour le droit des marques
QB27-7 Pour le droit de la propriété littéraire et artistique 
QB28-0 Pour le droit en matière de liquidations
QB29-3 Pour le droit immobilier
QB30-6 Pour le droit en matière de fusions
QB31-9 Pour le droit en matières d'acquisitions
QB32-2 Pour le droit en matière de recouvrement des dettes
QB33-5 Pour le droit de la santé
QB34-8 Pour le droit en matière de préjudices corporels
QB35-1 Pour le droit de la propriété
QB36-4 Pour le droit en matières d'avantages sociaux des salariés
QB37-7 Pour le droit des conflits de travail
QB38-0 Pour le droit de la famille
QB39-3 Pour le droit de l'adoption 
QB40-6 Pour le droit en matière de naturalisations
QB41-9 Pour le droit en matière de tutelle
QB42-2 Pour le droit en matière de garde d'enfants
QB43-5 En matière foncière   
QB44-8 En matière d'eau 
QB45-1 En matière de pêche
QB46-4 En matière de plantes
QB47-7 En matière d'animaux
QB48-0 En matière d'alimentation
QB49-3 En matière de sylviculture
QB50-6 En matière de faune et de flore 
QB51-9 En matière de parcs nationaux
QB52-2 En matière d'environnement
QB53-5 En matière de biodiversité
QB54-8 Concernant le secteur automobile
QB55-1 Concernant le secteur aéronautique
QB56-4 Concernant le secteur aérospatial
QB57-7 Concernant des questions politiques