Stage sur la dématérialisation et la réponse électronique aux marchés publics
Formation à la réponse aux marchés publics via Internet
Présentation du stage (Durée : 1 jour)
Cette formation est destinée aux entreprises françaises et étrangères appelées à répondre aux marchés publics sous forme dématérialisée (réponse électronique).
Comment se procurer un certificat de signature électronique et l'utiliser, déposer un pli électronique, constituer l'enveloppe, signer les pièces, utiliser la copie de sauvegarde, ... ?
Le stage concerne les personnes chargées de transmettre les candidatures et les offres par voie électronique.
Des formations à la réponse dématérialisée aux marchés publics ont notamment été effectuées à PARIS, LYON, NANTES, MARSEILLE, TOULOUSE, STRASBOURG, ...
Programme du stage
Introduction
- Définition de la dématérialisation
- Quels sont les documents de marché concernés ?
- Les échéances du 1er janvier 2010 et du 1er janvier 2012. Conséquences pratiques.
- Notions fondamentales incontournables expliquées à partir d’un dossier réel sous forme d’exercice :
Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
- Le Code des Marchés Publics 2012 et les derniers apports
- L’article 56 du code des marchés publics
- L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A.
- Les obligations de l’acheteur et de l’opérateur économique
- La signature électronique et le
certificat de
signature électronique.
- Les principaux points abordés concernent les autorités de certification, les classes de certificats électroniques. la signature électronique et la co-traitance (groupement d’entreprises), le pouvoir de signature, les pièces à signer.
Les pré-requis techniques et les outils
- Les pré-requis techniques
- Les plateformes de dématérialisation
- Les formats de fichiers (PDF, ZIP, ...)
L'obtention du certificat de signature électronique
La veille et la recherche des marchés publics
- Les moteurs de recherche sur Internet
- Les alertes sur les avis de marchés
- Le téléchargement des documents de marché (DCE)
La pratique sur 3 plateformes de réponse électronique
- La transmission électronique de la candidature et de l'offre.
- La signature des pièces de marché
- La copie de sauvegarde
- Les précautions à prendre