Trouver des appels d'offres de marchés publics (AAPC)

5 étapes pour répondre à un appel d'offres public pour les PME

Trouver des appels d'offres de marchés publics (AAPC) gratuitement

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Etape 1 : Trouver des appels d'offres de marchés publics (AAPC) gratuitement

Pour répondre à des marchés l'entreprise doit d'abord évidemment les trouver vous devrez rechercher les avis de marchés.

Une fois la publicité trouvée l'entreprise va pouvoir télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE)

L'intérêt de travailler dans la sphère publique est que l'acheteur est soumis à des obligations de publicité. Les obligations de publicité s'effectuent généralement par la publication d'un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Qui sont les acheteurs publics ?

Informations ou devis (formation ou assistance)

Une dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT sous conditions

Depuis l'application du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est passé de 4 000 à 15 000 euros HT, ce décret a également restreint la liberté de l'acheteur en la matière. Puis il est remonté à 25.000 € HT.

Au 1er janvier 2020 ce montant a été rehaussé à 40.000 € HT.

Il est à noter que pour les marchés de travaux ce seuil a été porté à 100.000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024.

Au delà du seuil de 40 000 € HT ou de 100.000 € HT l'acheteur doit assurer une publicité selon des règles définies par les textes relatifs aux marchés publics

Les entreprises doivent donc savoir que, sauf cas particuliers, l'acheteur effectuera une publicité pour annoncer les lancement de la consultation. Cette publicité s'effectue selon différents canaux.

Les supports de publicité (plateformes de dématérialisation sur Internet)

Selon les montants en jeu les contraintes de publicité sont plus ou moins importantes pour les acheteurs publics ce qui induit des contraintes sur les supports utilisés.

La publicité s'effectuera principalement .

Les entreprises sont aussi, parfois, sollicitées directement par courrier, fax ou courrier électronique.

Comment trouver les annonces de marchés publics ?

On peut identifier plusieurs possibilités, certaines sont gratuites d'autres sont payantes  :

Gratuit

Payant (déconseillé, les annonces délivrées gratuitement suffisent)

Services offertes par les plateformes (profils d'acheteurs)

Les services offerts sont issus d'un arrêté et permettent notamment de :