Autorité de Certification (AC)
Autorité de Certification (AC) : Selon les dispositions du RGS : « Au sein d'un PSCE, une Autorité de Certification a en charge, au nom et sous la responsabilité de ce PSCE, l'application d'au moins une politique de certification et est identifiée comme telle, en tant qu'émetteur (champ "issuer" du certificat), dans les certificats émis au titre de cette politique de certification ».
MAJ 28/12/12 - Source DAJ : Guide pratique dématérialisation des marchés publics 2012
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