Stages relatifs à la commande publique pour les acheteurs publics
Formation aux marchés publics pour les acheteurs publics (3 jours)
Le cadre juridique des marchés publics
- Directives marchés
- Textes nationaux
Les principales procédures
utilisables
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
- Marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA)
- Appel d’offre ouvert ou restreint.
- Dialogue compétitif
- Procédure avec négociation
Les accords-cadres
La préparation du marché
La composition du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Règlement de consultation, acte d'engagement, CCAP, CCTP, DPGF, BPU, DQE, plans, ...
Les pièces de candidature
Les erreurs à éviter
L'analyse pratique d’un DCE
L’exécution du marché public
Formation aux marchés à procédure adaptée (MAPA) - Un jour
- Définition
- Les conditions de recours aux procédures adaptées
- procédures adaptées en fonction de leur montant
- procédures adaptées des services sociaux et autres services spécifiques
- procédures adaptées des " petits lots " des marchés formalisés
- Les seuils
- Les MAPA et leur contexte
- La préparation du marché
- Le DCE en MAPA
- La négociation dans les procédures adaptées
- La réception des prestations
- La pratique : analyse d’un DCE
Formation aux accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents
- Définition de l’accord-cadre
- Conditions d'utilisation
- Accord-cadre et procédures
- Caractéristiques et types d'accords-cadres
- Publicité
- Cas pratique
Formation aux marchés publics d'informatique
- Le droit
- Principales procédures
utilisables
- Accords-cadres
- Préparation du marché
- Dossier de consultation des entreprises (DCE) en détail
- Principales erreurs à éviter
- La pratique : analyse critique d’un marché existant
- Exécution du marché et établissement des procès verbaux (mise en ordre de marche, vérification d’aptitude, vérification de service régulier, admission (CCAGFCS) et réception (CCAGTIC) des prestations).
Formation au dialogue compétitif
- Conditions de recours au dialogue compétitif
- Différences entre procédure concurrentielle avec négociation (PCN) et dialogue compétitif.
- AAPC, contenu et exigences
- Dialogue avec les candidats
- Présentation des offres finales
- Fin de la procédure
Formation au CCAG-FCS et au CCAG-TIC
- Principales définitions
- Recours aux CCAG
- Pièces contractuelles d’un marché
- Rappels sur la sous-traitance et la cotraitance
- Forme des prix
- Principaux délais
- Exécution du marché - Réception des prestations
- Garantie
- Maintenance
- Règlement du marché
- Résiliation du marché
- Procédures de réception dans les TIC (MOM, VA, VSR et réception des prestations
- Dérogations au CCAG
Voir également :
Formation à la réponse dématérialisée aux marchés publics par Internet (pour les entreprises).