Exemple de trame-type de mémoire technique du bâtiment (BTP)
Ces exemples concernent les marchés de travaux dans la commande publique.
Ci-dessous un exemple de trame-type de mémoire technique (à adapter naturellement) pour les marchés de travaux.
1 - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :
1.1 Moyens humains
1.1.1. Organigramme fonctionnel de l'agence ou de l'équipe affectée à l'opération avec les coordonnées de chacun (Etudes, PAQ, Réalisations)
1.1.2. Nombre de personnes affectées au chantier (mini ou maxi selon planning) :
- Conducteur de travaux - Chef de chantier - OP 2 - OP 1 - Non spécialisé
Autres dispositions prévues par l'entreprise (personnes pressenties pour la réalisation avec l'ancienneté dans l'entreprise, la qualification, l'autonomie et les responsabilités).
1.2 - Moyens en matériel
1.2.1. Description du matériel
Exemples :
Le personnel ci-dessus désigné a déjà une bonne connaissance de ce type de travaux à réaliser et aura :
..véhicules attitrés au transport du matériel et de l'approvisionnement
des fournitures
..véhicules pour le déplacement éventuel
d'un technicien pour une intervention d'urgence.
1.2.2. Matériels les plus adaptés au chantier
Exemple :
Pour la réalisation des travaux, le personnel est doté de son équipement de protection individuelle et de son outillage d'électricien afin d'être autonome.
1.3 Produits proposés pour le chantier
Exemples :
Caractéristiques techniques des produits proposés (fournir les fiches techniques) Garantie du produit (attestation fournisseur de 2 ans, 3 ans et plus de 3 ans). La fourniture principale du lot est certifiée NF environnement ou équivalent. Toutes les autres fournitures bénéficient de la certification.
1.4 - Moyens apportés par les sous-traitants (le cas échéant)
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants : il peut être précisé les moyens humains et matériels éventuellement mis à disposition par ce ou ces sous-traitants et leurs apports techniques pendant la durée d'exécution du marché.
2.Contraintes d'exécution des travaux et solution proposée
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les contraintes que l'entreprise aurait détectées lors de l'étude du dossier et liées à l'exécution de ses propres travaux et ceux des autres corps d'état. Un dossier photographique précisant ces contraintes pourra être joint au mémoire technique.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants et les solutions apportées :
2.1 Contraintes identifiées comme étant susceptibles d'affecter l'exécution des travaux
Exemple : Travaux en milieu occupé.
2.2 Dispositions envisagées pour traiter la contrainte
Exemples :
- Une prise de contact sera faite avec les résidents par courrier individuel, par voie d'affichage, par contact individuel.
- Avant tout démarrage des travaux un état des lieux avec les résidents sera réalisé. Le nettoyage du chantier se fera au fur et à mesure pièce par pièce.
3. Moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sante et la sécurité du chantier
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise pour gérer l'hygiène et la sécurité et juger ainsi de leur performance (respect des lois et de la règlementation en vigueur).
A titre indicatif, il peut être précisé ici les éléments suivants :
3.1 - Installation de chantier
- description, bureaux, moyens de liaison, ateliers, aire de stockage des matériaux
3.2 - Hygiène et sécurité sur le chantier
- Principales mesures prévues pour les assurer (en l'absence de plan général de coordination)
L'entreprise est engagée dans un contrat de progrès avec l'OPPBTP pour diminuer les risques en matière de santé et de sécurité au travail (en annexe).
4 Dispositions pour garantir la qualité des prestations a réaliser et le respect des délais d'exécution
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de juger de la qualité de l'exécution et de démontrer la capacité de faire de l'entreprise. Ce paragraphe doit être adapté spécifiquement au chantier (éviter le copié-collé).
A titre indicatif, les éléments suivants pourront être apportés :
4.1 - Indication sur le programme d'exécution, phasage et durée de chaque phase
(prévision des temps d'intervention et interface d'exécution)
4.2 - Nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche
4.3 - Procédés d'exécution envisagés
Indiquer tout élément graphique pouvant aider à la compréhension technique de l'offre (plans, schémas, photos etc.).
4.4 - Autres
5 Dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de juger des mesures prises par l'entreprise pour la gestion des déchets de chantier.
Si l'entreprise a élaboré un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED), elle pourra le joindre au mémoire technique.
A titre indicatif, les points suivants pourront être précisés :
5.1 Organisation de la collecte des déchets
Exemples :
Enlèvement des déchets au fur et à mesure et tri sélectif en atelier (bacs prévus à cet effet). Enlèvement et acheminement en déchetterie professionnelle.
5.2 Lieux d'évacuation des déchets - Traçabilité des déchets
Exemple : Déchetterie professionnelle située
5.3 Autres
Exemple : recyclage des produits.
6 Dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise pour limiter certaines nuisances (bruit : appareil utilisé, heures d'utilisation, produits dangereux : protection, récupération, gène des riverains).
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise pour limiter certaines nuisances (bruit : appareil utilisé, heures d'utilisation, produits dangereux : protection, récupération, gène des riverains).
L'évaluation des nuisances :
Trois types de cibles pourront être pris en compte pour une étude d'impact environnemental :
- Les flux entrant sur le chantier : perturbation éventuelle du trafic liée à l'arrivée d'engins et matériels, livraison des matériaux de construction
- Le chantier lui-même : activités bruyantes, poussières, déchets, eau.
- Les flux sortant : évacuation des déchets.
Le traitement des nuisances :
- Elaboration d'une notice environnementale : Exemple le bruit
Possibilité de prévoir la mise en place d'une insonorisation complémentaire des engins, s'assurer d'un contrôle de repérage des réservations sur le plan béton, prévoir une zone de retournement pour éviter aux camions de reculer, organiser les parcours des camions pour éviter les zones sensibles, établir et faire respecter les plages horaires d'émission de bruit et en informer les voisins.
7 - Variantes
Les textes relatifs aux marchés publics prévoient que :
- dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf indication contraire dans les documents de la consultation.
- pour les marchés formalisés (appel d'offres, marché négocié, dialogue compétitif), les variantes ne sont possibles que dans la mesure où le maitre de l'ouvrage les a spécifiquement autorisées,
7.1 Présentation
7.2 Justification : procédés d'exécution, plans et notes de calcul nécessaires
7.3 Analyse de l'incidence financière (économies - surcoûts)
8 - ORGANISATION ET GESTION DU S.A.V.
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise relatives au service après-vente.
- Pièces détachées : l'ensemble des produits est disponible en stocks.
- Pièces détachées : nous nous engageons à les fournir sous ....jours avec intervention du technicien.
- Pièces détachées : envoi des pièces détachées dans un délai de ... heures par colissimo suivi.
- Pièces détachées : une assistance technique est mise en place avec intervention d'un technicien spécialisé dans le délai de ... heures.
8.1 Organisation du SAV de l'entreprise
- SAV géré par les équipes travaux : modalités d'intervention
- SAV géré par un service dédié : modalités d'intervention
8.2 - Délai d'intervention dans le cadre du SAV (intervention urgente, intervention normale)
9 ORGANISATION DE LA MAINTENANCE
- Moyens humains mis à disposition
- Moyens matériels mis à disposition
- Délais et modalités d'intervention
Le mémoire technique n'est pas un document communicable selon la CADA
En effet une réponse ministérielle reproduite ci-dessous reprend la jurisprudence de la CADA :
En effet, le droit d'accès doit s'exercer dans le strict respect du secret en matière industrielle et commerciale, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales (Commission d'accès aux documents administratifs CADA, 15 juin 2006, n° 20062458). Selon la jurisprudence constante de la CADA, les mémoires techniques des entreprises retenues ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considère, ainsi que son organisation et les procédures utilisées (CADA, 15 janvier 2009, n° 20090080). Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique (CADA, 19 mars 2009, n° 20090938). En conséquence, les mémoires de présentation des candidats retenus et leurs notes méthodologiques ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés.
Question écrite n° 13896 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) et réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2503
Marché de prestations de services intellectuels
Question écrite n° 13896 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1515
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si dans un marché de prestations de services intellectuels les mémoires de présentation des candidats et les notes méthodologiques constituent des documents administratifs qui peuvent être communiqués aux candidats évincés. Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2503
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. La plupart des documents élaborés ou détenus par les administrations au sens de l'article 1er de cette loi ont, de ce fait même, un caractère administratif. Il en est ainsi des documents de marchés publics. Toutefois, certains secrets font obstacle à leur communication. En effet, le droit d'accès doit s'exercer dans le strict respect du secret en matière industrielle et commerciale, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales (Commission d'accès aux documents administratifs CADA, 15 juin 2006, n° 20062458). Selon la jurisprudence constante de la CADA, les mémoires techniques des entreprises retenues ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considère, ainsi que son organisation et les procédures utilisées (CADA, 15 janvier 2009, n° 20090080). Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique (CADA, 19 mars 2009, n° 20090938). En conséquence, les mémoires de présentation des candidats retenus et leurs notes méthodologiques ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés.
MAJ 28/12/12 - Source senat.fr