Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir gratuitement :
- les formulaires DUME, DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, NOTI1, liasse 3666, ... et autres formulaires du ministère de l'économie
- le code des marchés publics actuel (suite à la réforme du 01/04/19) mis en forme et avec une table des matières,
- le guide des bonnes pratiques (circulaire), mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
- les 6 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC, MOE et MI) mis en forme et avec une table des matières,
- le CCTG,
- les codes CPV en vigueur et la correspondance 2003 - 2007 (Ficher EXCEL), le guide sur la dématérialisation des marchés publics .
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