Formulaire DC1 : Lettre de candidature (01/04/2019)
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature utilisé dans les réponses aux marchés publics ou aux accords-cadres par les candidats. Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1 et DC2.
Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 (lettre de candidature) doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature.
Les rubriques du formulaire DC1-2019.
En cas de cotraitance (groupement)
En cas de groupement (cotraitance) il est conseillé de ne fournir qu'un un seul formulaire DC1. Il est cependant possible que chaque membre du groupement remplisse un formulaire DC1. Le candidat précise alors si le groupement est solidaire ou conjoint et dans ce dernier cas si le mandataire est ou non solidaire.
Le document permet également de désigner le mandataire charger de la représentation des membres du groupement et de la coordination des prestations des cotraitants.
En cas d'allotissement
Le formulaire permet également d'identifier si le candidat répond à un marché public non alloti, à un ou plusieurs lots. En cas d’allotissement, le DC1 peut être le même pour une réponse à plusieurs lots identifiés dans la rubrique adéquate.
Les interdictions de soumissionner (désormais exclusion de la procédure)
Le formulaire sert également d'engagement pour un candidat seul ou pour chaque membre du groupement en déclarant sur l’honneur ne pas entrer dans un des cas l’interdisant de soumissionner.
Ces interdictions de soumissionner sont celles prévues dans le code de la commande publique.
Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur(*) :
- a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (*) ;
- b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L2341-1 à L2341-3 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. .
La signature du formulaire DC1 n'est plus exigée
Le DC1 est un document de candidature dont la signature n'est plus exigée (sauf dispositions particulières du règlement de consultation) avec la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance 2015-899 et des décrets 2016-360 relatif aux marchés publics et 2016-361 relatif aux marchés de défense et de sécurité, mais il est indispensable de s'en assurer dans les dispositions prévues par le règlement de la consultation.
- La lettre de candidature permet d’identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d’entreprises. Il permet également de produire la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n’est pas frappé d’une interdiction de soumissionner.
- Le modèle de lettre de candidature DC1 précise également le ou les lots pour lesquels le candidat répond. Le document peut être commun à plusieurs lots.
- Le formulaire DC1 permet également d'attester que les informations produites dans le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sont exactes.
Documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir par Internet
Que ce soit pour le DC1 ou le DC2 « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.»
Cette possibilité est rappelée dans les formulaires précités.
Les rubriques du formulaire (En date de mise à jour au : 26/10/2016)
Les rubriques du formulaire DC1.
Téléchargement
DC1-2019 Désignation du
mandataire par ses cotraitants
Notice explicative du DC1-2019
(Site de la DAJ de Bercy)
=> Pour recevoir GRATUITEMENT de la documentation (Liens de téléchargement)