Règlement de la consultation (RC) dans les appels d'offres

Règlement de la consultation (RC)

Le règlement de la consultation (RC) est un document facultatif et non contractuel qui fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Il n'existe plus d'exigences quant aux mentions obligatoires contenus  dans le règlement de la consultation. Le RC est facultatif quand les mentions qui doivent y figurer sont mentionnées dans l'avis d'appel à la concurrence (AAC). Pour les procédures adaptées, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.

Il fixe les règles de la consultation que les parties doivent respecter comme notamment :

MAJ 28/12/17