5 étapes pour répondre à un appel d'offres public pour les PME
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Etape 1 : La recherche des annonces de marchés publics (AAPC)
Pour répondre à des marchés l'entreprise doit d'abord évidemment les trouver. L'intérêt de travailler dans la sphère publique est que l'acheteur est soumis à des obligations de publicité. Les obligations de publicité s'effectuent généralement par la publication d'un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Une dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT sous conditions
Depuis l'application du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est passé de 4 000 à 15 000 euros HT, ce décret a également restreint la liberté de l'acheteur en la matière. Puis il est remonté à 25.000 € HT.
Au 1er janvier 2020 ce montant a été rehaussé à 40.000 € HT.
Au delà du seuil de 40 000 € HT l'acheteur doit assurer une publicité selon des règles définies par les textes relatifs aux marchés publics
Les entreprises doivent donc savoir que, sauf cas particuliers, l'acheteur effectuera une publicité pour annoncer les lancement de la consultation. Cette publicité s'effectue selon différents canaux.
Les supports de publicité
Selon les montants en jeu les contraintes de publicité sont plus ou moins importantes pour les acheteurs publics ce qui induit des contraintes sur les supports utilisés.
La publicité s'effectuera principalement .
- au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE),
- au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
- dans un Journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)
- sur le profil d'acheteur de l'administration (Le profil d'acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats)
- dans la presse spécialisée
- sur le site Internet de l'acheteur.
Les entreprises sont aussi, parfois, sollicitées directement par courrier, fax ou courrier électronique.
Comment trouver les annonces de marchés publics ?
On peut identifier plusieurs possibilités, certaines sont gratuites d'autres sont payantes :
Gratuit
- Effectuer soi-même des recherches manuelles d'appels d'offres sur les principaux portails Internet officiels d'avis de marchés comme le BOAMP et le JOUE, ainsi que sur des sites commerciaux recensant les annonces. Il suffit généralement d'inscrire des mots-clés spécifiques à l'activité concernée.
- Effectuer une veille automatisée que l'entreprise peut programmer sur certains sites comme le JOUE. L'entreprise reçoit alors les annonces par courrier électronique avec les critères relatifs à son domaine d'activité
Payant (déconseillé, les annonces délivrés gratuitement suffisent)
- L'entreprise peut avoir recours à des sociétés spécialisées dans la veille sur les avis de marchés à la place de l'entreprise et qui transmettent à cette dernière des annonces sélectionnées selon le profil programmé. Le prix à payer s'échelonne alors entre quelques centaines à quelques milliers d'euros par an.