5 étapes pour répondre à un appel d'offres public pour les PME
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Etape 4 : Rédaction du dossier de candidature et du dossier d'offre et transmission des plis
Pour une entreprise inexpérimenté dans la réponse aux marchés publics le formalisme administratif semble très lourd d'une part à cause de la terminologie propre à la matière et d'autre part à cause du nombre de documents à produire.
La rédaction de la réponse comporte généralement deux parties distinctes : la candidature et l'offre. Le système de la "double enveloppe" avait été supprimé par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics qui avait modifié dans ce sens l'article 57-V du code des marchés publics.
Informations ou devis (formation ou assistance)
Au titre de la candidature peuvent être notamment demandés
- Le formulaire DC1 (ancien DC4) qui est la lettre de candidature et qui peut service d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire dispose d'une notice explicative du DC1.
- Le formulaire DC2 (ancien DC5) qui est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire dispose d'une notice explicative du DC2.
- Le formulaire DC4 (ancien DC13) qui est la
déclaration de sous-traitance, il peut être utilisé
soit lors du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du marché.
La DAJ de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire DC4 de sous-traitance applicable au 1er janvier 2024 (Nécessité d'indiquer dorénavant la durée du marché public).
Au titre de l'offre peuvent être notamment demandés
- L'acte d'engagement, qui peut être un formulaire spécifique à l'acheteur ou un formulaire type du ministère de l'économie Attri1 (ex DC3) - Acte d'engagement.
- D'autres pièces relatives aux prix comme :
- Dans les marchés à prix unitaire : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), le devis estimatif,
- Dans les marchés à prix forfaitaire : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
- Le contrat de maintenance éventuel, propre à certains marchés, s'il n'est pas intégré dans les cahiers des charges précités ou s'il n'est pas à fournir au titre de l'offre.
- Le cadre de réponse éventuel ou un questionnaire sous forme de trame de réponse et destinés à être complétés au titre de l'offre.
- Le mémoire technique, document non expressément prévu dans le code des marchés publics qui sert principalement à juger de la valeur technique de l'offre. Chaque acheteur a ses habitudes mais il est courant de rencontrer des synonymes au mémoire technique comme "mémoire justificatif", "mémoire explicatif", "note explicative", "note méthodologique", ...
- Et enfin d'autres pièces éventuelles utiles ou nécessaires à la rédaction de la candidature ou de l'offre.
Parfois l'acheteur demande également la transmission de tout ou partie des pièces suivantes bien qu'il ne devrait pas en exiger la transmission :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP), ce document remplace parfois les CCAP et CCTP auquel cas il se substitue à ces derniers.
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