Formulaire DC2 (2016) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le formulaire DC2 est une déclaration qui peut être utilisée par les candidats aux marchés publics ou aux accords-cadres pour compléter la candidature issue du formulaire DC1. Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1 et DC2.
Le document permet de vérifier si le candidat individuel ou le membre du groupement dispose des capacités adaptées pour exécuter le marché public.
Si le marché est alloti, le formulaire DC2 doit, en principe, être produite pour chaque lot. En cas de groupement, il est produit par chaque membre du groupement.
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe au DC2, les informations exigées par l’acheteur dans l'avis de marché ou dans le règlement de la consultation.
Documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir par Internet
Que ce soit pour le DC1 ou le DC2 « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.»
Cette possibilité est rappelée dans les formulaires précités. Les rubriques du formulaire DC1.
Téléchargement
DC2 (ancien DC5) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement / Notice explicative du DC2 (Site de la DAJ de Bercy)
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